Le rapport d’artificialisation des sols doit présenter, au moins tous les 3 ans, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), avec la possibilité de préciser cette consommation (Art R. 2231-1 du Code général des collectivités territoriales) :

Il évalue le respect des objectifs de réduction de la consommation d’ENAF / lutte contre l’artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d’urbanisme de rang supérieur.

Il peut préciser également la transformation effective d’espaces urbanisés ou construits en ENAF du fait d’une renaturation.

Au-delà, il peut indiquer le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées ainsi que certaines surfaces dont les sols ont été rendus imperméables.

Enfin, il explique les raisons des évolutions observées notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’actions de renaturation réalisées.