DÉFINITION
La rapport d’artificialisation : plus que des chiffres, un outil de pilotage.
Le rapport d’artificialisation des sols doit présenter, au moins tous les 3 ans, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), avec la possibilité de préciser cette consommation (Art R. 2231-1 du Code général des collectivités territoriales) :
Il évalue le respect des objectifs de réduction de la consommation d’ENAF / lutte contre l’artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d’urbanisme de rang supérieur.
Il peut préciser également la transformation effective d’espaces urbanisés ou construits en ENAF du fait d’une renaturation.
Au-delà, il peut indiquer le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées ainsi que certaines surfaces dont les sols ont été rendus imperméables.
Enfin, il explique les raisons des évolutions observées notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’actions de renaturation réalisées.
NOS OPTIONS
Des rapports d’artificialisation sur mesure :
Parce que chaque commune est unique et chaque besoin est différent, MonTÔA propose trois niveaux d’analyse dans ses rapports d’artificialisation.
J’EVALUE ma consommation d’ENAF
- Consommation des ENAF
- Différenciation des différents types d’espaces
- Analyse du respect des objectifs SCOT / SRADDET (consommation)
- Evaluation de la renaturation des espaces urbanisés
J’anticipe le passage à l’artificialisation
OPTION
“J’EVALUE MA CONSOMMATION D’ENAF”
+
- Détermination du solde surfaces artificialisées / désartificialisées
- Analyse du respect des objectifs SCOT / SRADDET (artificialisation)
- Evaluation des surfaces rendues imperméables
Je connais l’évolution de mes sols en temps réel
- Suivi en temps réel de la consommation d’ENAF et de l’artificialisation de mes sols
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Courrier postal
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